Arrêté du 26 février 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 56 du 6 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04453
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Arrêté du 26 février 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : INTA0400160A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 février 2004, l'arrêté en date du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite est modifié comme suit :

Mme Port (Janine), attachée d'administration centrale, 10e échelon (au lieu de 9e échelon), est radiée des cadres, pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, sur sa demande, pour compter du 6 décembre 2003.